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Computer Factory - Apple Dealer - Conditions

Computer Factory SPRLU
Avenue Jean Volders 37
1060 Bruxelles · Belgique

TEL: +32 2 539 45 27
FAX: +32 2 539 45 28

TVABE 0465 6279 1200
Delta Lloyd132-5145957-51
IBANBE75 1325 1459 5751
BICBNAGBEBB

Conditions générales de vente

Article 1 Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente de Computer Factory SPRLU

Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de matériel ou prestation. En conséquence, le fait d’acquérir un bien, d’en passer commande ou de solliciter la prestation d’un service implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière, clause contraire ou conditions générales, ne peuvent prévaloir contre les présentes conditions générales à défaut d’acceptation expresse et écrite de Computer Factory SPRLU.

Article 2 Délais de Livraison

Pour tout matériel n’étant pas de stock ou nécessitant une préparation, les délais de livraison, prévus dans nos bons de commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de refuser la marchandise ou de demander des dommages-intérêts. Computer Factory SPRLU est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies…mais aussi les indisponibilités dues aux fournisseurs, transporteurs, …

Article 3 Clause de Réserve de Propriété

Computer Factory SPRLU demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. Les chèques et virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. L’acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la livraison, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel, et il a l’obligation d’assurer à ses frais ledit matériel selon quittance qui devra être présentée à la première demande du vendeur. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix Computer Factory SPRLU pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du matériel livré aux frais et risques de l’acheteur. Computer Factory SPRLU se réserve le droit de demander à l’acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l’inexécution de ses engagements et de la reprise du matériel.

Article 4 Livraison

La livraison du matériel se fait, en principe, sur la place. La livraison et/ou mise en service du matériel chez le client est effectuée par un service de livraison et/ou une équipe technique au choix du client , aux frais du Client ET A SES RISQUES. Computer Factory SPRLU ne porte aucune responsabilité en cas perte, vol ou destruction du matériel par le transporteur ou de mise en service endommageant le matériel ou ses logiciels. Computer Factory SPRLU se réserve le droit de refuser de remettre la marchandise à tel ou tel un service de livraison et/ou une équipe technique, il appartient alors au client d’en prendre livraison par lui-même.

Article 5 Prix de Vente

Les prix sont ceux des tarifs en vigueur. Ils sont consultables sur place et dans nos publicités .Les prix s’entendent hors TVA et hors frais de livraison, emballage, installation. Il est délivré au client un ticket de caisse pour tout achat de moins de 125 € et une facture au-delà. Si le client souhaite une facture en tout état de cause, des frais de facturation de 5 € sont portés en compte pour tout achat de moins de 125 €.

Article 6 Modalités de Paiement/ Intérêts de Retard/ Clause Pénale

Le matériel de stock est payable au grand comptant en espèces, par carte de crédit ou de paiement. En cas de paiement par chèque ou virement, la livraison effective pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Au cas où d’autres modalités seraient convenues, telle que la remise du matériel avant paiement, il appartient au client de respecter les modalités convenues. Lorsque le terme du paiement n’a pas été convenu spécifiquement, le paiement doit intervenir sous huit jours. Un intérêt annuel au taux légal augmenté de 5 % est dû de plein droit sur toute somme non payée à son échéance. Tout rappel par courrier simple est facturé 10 €, par courrier recommandé 15 €.En outre, toute somme non payée à son échéance sera augmentée d’une clause pénale de 5% de la somme due avec un minimum de 25 €.

Article 7 Garantie

Tout matériel neuf vendu par Computer Factory SPRLU bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés. Computer Factory SPRLU ne saurait être tenu de la défaillance du constructeur ou de l’importateur dans son obligation de garantie.Tout matériel d’occasion vendu par Computer Factory SPRLU bénéficie de la garantie, en principe d’une durée de 2 mois, contre les défauts et vices cachés. Computer Factory SPRLU ne saurait être tenu de la défaillance des logiciels, elle ne garanti que le matériel proprement dit. Le Client peut, selon les cas, souscrire une garantie complémentaire de pièces et main d’œuvre. Les frais de transport afférent à la garantie sont à charge du client avec un maximum de 50€.

Article 8 Service Après Vente

Pour toute intervention hors garantie, Computer Factory SPRLU communiquera un devis à l’acheteur, suite à sa demande. Si le service technique estime la réparation risquée voire impossible ou disproportionnée par rapport à la valeur intrinsèque du matériel, Computer Factory SPRLU restituera après paiement des frais de devis, le matériel. Si le client décide, malgré l’avis de Computer Factory SPRLU, de procéder à la réparation, cette dernière ne sera assortie d’aucune garantie. L e client veillera à procéder, en tout état de cause à la sauvegarde de ses données.Sans préjudice de l’alinéa précédent, tout matériel réparé par Computer Factory SPRLU bénéficie d’une garantie, en principe d’une durée de 3 mois, sur la seule réparation. Computer Factory SPRLU ne saurait être tenu de la défaillance des logiciels, elle ne garanti que le matériel proprement dit. Lorsque le client omet de recouvrer son matériel, il sera conservé trois mois si les frais de réparation n’ont pas été acquittés et un an dans le cas contraire. A l’issue de ces délais, le matériel sera, selon sa qualité, détruit ou mis en vente. Le produit de l’éventuelle vente sera affecté aux sommes dues à Computer Factory SPRLU augmenté d’une somme forfaitaire de 100 €, sans préjudice de l’article 7, le solde sera tenu à disposition du client.

Article 9 Loi Applicable et Attribution De Juridiction

Le contrat est soumis à la loi belge.
Sous réserve de la qualité de commerçant du Client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles ou de Monsieur le Juge de Paix du canton de St-Gilles. Les clients dont le siège ou le domicile est situé en dehors du territoire belge agréent spécialement cette clause en signant au regard de cette dernière pour accord. En cas de refus, Computer Factory SPRLU se réserve le droit de refuser toute prestation et ce, même, si le prix a été payé.